Publié le : 19 novembre 20194 mins de lecture
En termes d’immobilier, les démarches administratives ne sont souvent pas faciles à réaliser. Avant d’acheter un logement, comment avoir des informations sur le bien recherché ? Aller consulter le cadastre est une étape nécessaire, y a-t-il des moments précis pour cela ? Peut-on se fier aux informations données ? Voici de quoi il en retourne.
Le cadastre, une base de données utile
Si un bien immobilier vous intéresse, il est conseillé de vous rendre auprès du cadastre de la ville et de la commune dans laquelle se trouve le bien, afin de connaître toutes les informations concernant le logement ou le terrain en question. Le cadastre est un registre de documents dont la consultation est gratuite. Vous pourrez y trouver l’adresse exacte du logement ou du terrain prospecté, sa valeur locative, l’identité du propriétaire qui le possède et d’autres détails utiles comme la cartographie des lieux, en plus de l’empreinte au sol du bien. Toutes les informations foncières qui y sont notées, mais certaines ne sont accessibles que sous-autorisation.
Il est également possible de consulter le cadastre en ligne. Sur le site de la mairie d’une ville, les informations cadastrales accessibles au grand public peuvent vous permettre de localiser précisément le bien.
Quand peut-on consulter le cadastre ?
Si le bien immobilier qui vous intéresse est susceptible de subir des modifications (changement de propriétaire, extension…etc) alors que vous êtes sur le point de faire une offre d’achat, il est préférable d’attendre un délai de 3 mois avant de prendre une décision. C’est la durée moyenne que prend le cadastre afin de mettre à jour toutes les informations sur une propriété. Une fois ce délai passé, vous aurez donc des informations plus complètes avant d’acheter votre logement.
Le plan cadastral est un registre public qui peut être consulté par tous. Professionnels et particuliers peuvent le consulter à tout moment durant les jours ouvrables. Il est donc nécessaire de savoir où la mairie se trouve, si vous n’habitez pas la ville dans laquelle se trouve le bien qui vous intéresse.
Peut-on se fier aux informations données dans le cadastre ?
À moins de ne pas avoir été mises à jour, les documents du cadastre sont fiables. Avant et après l’achat d’un logement, il est impératif de le consulter, car il sert de base de données pour le calcul des impôts fonciers.
Avant un achat immobilier, une étude de bornage peut être effectuée par un géomètre si cela n’a pas été notifié dans le cadastre. Ce supplément d’information a une valeur juridique importante. Cela peut aussi vous permettre d’étudier le bien en détail et de prendre une décision mesurée quant à son achat. En effet, le fait d’investir dans l’immobilier peut être profitable ou risquer en fonction des biens dont dispose une commune.