Vente immobilière : quels documents le notaire peut-il vous demander ?

Publié le : 19 novembre 20194 mins de lecture

Pour réaliser la vente d’un bien immobilier, maison ou appartement, il est nécessaire de passer par un notaire, l’officier public compétent pour conclure une vente. Sur ce point, le vendeur doit lui transmettre un certain nombre de documents nécessaire à la transaction immobilière.

Les documents liés à votre situation

Que vous soyez vendeur ou acheteur, vous devez fournir un certain nombre de documents au notaire de votre choix. Il s’agit des dossiers liés à votre identité. Les contractants doivent communiquer à l’officier public une pièce d’identité en cours de validité. Il s’agit entre autres de la copie de votre contrat de mariage ou de PACS. Le notaire peut également vous poser un questionnaire d’état civil complété. Si vous décidez de réaliser une vente par l’intermédiaire d’un professionnel comme une société immobilière, vous devez en plus lui fournir les documents d’identité de l’entreprise comme un extrait K-bis, une copie certifiée conforme des statuts valides voire une copie de l’assemblée générale permettant la réalisation de la vente.

Les documents liés à l’immeuble

Outre les documents liés à votre identité, il faut ensuite transmettre à votre notaire les documents concernant le bien immobilier objet de la vente. En vendant une maison ou un appartement, vous cédez en effet votre propriété. Le premier document que vous devez fournir sera alors le titre de propriété. C’est l’acte notarié que vous avez signé le jour où vous avez acheté votre bien. Il peut s’agir également d’un document quelconque selon votre situation comme l’acte de partage ou d’attestation de propriété ou l’acte de donation. Ensuite, vous devez communiquer au notaire le dossier de diagnostic technique (DDT), document qui englobe l’ensemble des diagnostics immobiliers et leurs factures. Il faut savoir que tous les diagnostics ne sont pas obligatoires dans le cadre d’une vente. Vient après la copie des avis d’imposition des taxes foncières. C’est la preuve que vous êtes réellement le propriétaire du bien.

Les documents à fournir le jour de la transaction immobilière

Le jour de la signature du contrat de vente, il arrive que le notaire demande d’autres documents au vendeur. Il compile toutes les informations et passera en revue chaque pièce au moment de la signature de l’acte authentique. Il peut vous demander les contrats d’entretiens de l’immeuble (chauffage, piscine, jardin), vous demander la copie des dernières factures d’énergie (eau, gaz et électricité). Vous devez aussi vous attendre à la demande des relevés des différents compteurs. En cas de vente en copropriété, c’est-à-dire le bien vendu est un lot de copropriété, le vendeur doit fournir au notaire les documents concernant la superficie du lot ainsi que l’organisation de l’immeuble (règlement de copropriété, état descriptif de division ou les procès-verbaux des assemblées générales de 3 dernières années).

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