Pouvez-vous louer ou sous-louer votre jardin ou votre piscine ?

Publié le : 19 novembre 20193 mins de lecture

Certains propriétaires possèdent de grandes propriétés avec un gigantesque jardin ou une belle piscine…Mais dont ils profitent rarement. Alors, tant qu’à faire, pourquoi ne pas laisser les autres en profiter monnayant une poignée de sous? Est-ce que ce serait éventuellement possible? Et pour ceux qui ne sont pas propriétaire mais locataire d’une grande maison, comment est-ce qu’ils pourraient bien faire profiter d’autres personnes de leur immense propriété?

La location d’un jardin ou d’une piscine

Il est bien tout à fait possible de faire louer ou sous-louer jardin ou piscine. Dans le cas d’un propriétaire qui ne sait pas que faire de son grand jardin ou de sa piscine, ce sera faire louer. Pour celui qui est déjà locataire, ce sera plutôt sous-louer. Beaucoup de personnes pourraient avoir besoin d’un grand espace pour y organiser un mariage ou un autre événement ou encore d’une piscine pour faire une fête. Mais la recherche pourrait s’avérer compliquée. Voilà donc l’intérêt de faire louer ou sous-louer une partie de la propriété. Cela va rendre service aux gens mais ce sera également une rentrée d’argent. Comment faire louer ou sous-louer une partie de la propriété?

Les lois à respecter

Lorsqu’un propriétaire veut faire louer à la journée une partie de sa propriété, il devra faire un contrat qui est appelé le bail civil. C’est un contrat de secteur libre, dont seuls les deux protagonistes à savoir le propriétaire et le locataire définiront les conditions dans le respect de la loi. Il faudra bien particulièrement faire attention aux articles 1719 du code civil ainsi que de l’article 8 de la loi n°89-462 de juillet 1989. Beaucoup passent par un intermédiaire pour faire ce genre de contrat et pour trouver des locataires. Mais cela peut constituer un piège, donc il faut bien prendre garde et bien analyser les conditions générales. Il est bien donc tout à fait possible de faire louer un jardin ou une piscine mais sous la protection d’un contrat.

Faire sous-louer

En ce qui concerne le locataire, il devra bien passer avant tout par son propriétaire avant de décider s’il fera bien sous-louer une partie de la propriété. En effet, il ne pourra en aucun cas faire sous-louer si son propriétaire ne donne pas son accord. Cependant, si ce dernier donne son consentement, alors le locataire devra d’abord donner une copie de l’autorisation du propriétaire et aussi une copie du contrat de bail actuel. Évidemment, le locataire n’a absolument pas le droit de faire sous-louer à un prix plus élevé que ce que lui-même paie selon son contrat de bail. Et il faut bien noter que le locataire pourra faire un contrat de sous-location seulement quand il recevra de son propriétaire son accord écrit.

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